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Recommandation R202 – Recommandation (n° 202) sur les socles de protection sociale, 2012Les documents sont disponibles sur le Centre de téléchargement de Sekrima.

  1. CODE DU TRAVAIL MALGACHE
  2. DROIT CIVIL A MADAGSCAR
  3. DECRET SALAIRE 2014
  4. Dépliant SEKRIMA

 

CONVENTIONS DE L’O.I.T

  1. Convention C183 – Convention (n° 183) sur la protection de la maternité, 2000
  2. Convention C182 – Conven..
  3. Convention C168 – Convention (n° 168) sur la promotion de l’emploi et la protection contre le chômage, 1988
  4. Convention C161 – Convention (n° 161) sur les services de santé au travail, 1985
  5. Convention C155 – Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
  6. Convention C154 – Convention (n° 154) sur la négociation collective, 1981
  7. Convention C118 – Convention (n° 118) sur l’égalité de traitement (sécurité sociale), 1962
  8. Convention C117 – Convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962
  9. Convention C111 – Conven..
  10. Convention C105 – Conven..
  11. Convention C100 – Convention (n° 100) sur l’égalité de rémunération, 1951
  12. Convention C098 – Conven..
  13. Convention C070 – Convention (n° 70) sur la sécurité sociale des gens de mer, 1946
  14. Protocole P029 – Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930
  15. Recommandation R202 – Recommandation (n° 202) sur les socles de protection sociale, 2012
  16. Recommandation R201 – Recommandation (n° 201) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011
  17. Recommandation R200 – Recommandation (n° 200) sur le VIH et le sida, 2010
  18. Recommandation R194 – Recommandation (no 194) sur la liste des maladies professionnelles, 2002
  19. Recommandation R183 – Recommandation (no 183) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
  20. Recommandation R131 – Recommandation (no 131) concernant les prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967
  21. Recommandation R102 – Recommandation (no 102) sur les services sociaux, 1956
  22. Recommandation R084 – Recommandation (no 84) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949
  23. Protocole P155 – Protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
  24. Protocole P029 – Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930
  25. Recommandation R203 – Recommandation (n° 203) sur le travail forcé (mesures complémentaires), 2014

 

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Les documents sont disponibles sur le Centre de téléchargement de Sekrima.


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